Politique de confidentialité
Les principes et termes plus bas énoncés sont pour la plupart destinés à « vous », le parent ou tuteur légal de l’enfant-utilisateur. Ainsi, le terme « vous » employé plus bas réfère à l’utilisateur adulte en l’absence d’indication à l’effet contraire.
1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les sites www.10ave.com www.lecoqdestvictor.ca et www.lecoqdestvictor.com, (ci-après « Sites »), ainsi que les informations et les documents mis à votre disposition sur ces sites incluant sans limitation les textes, la musique, les images, les logos, les icônes et les applications mobiles (ci-après collectivement « Documents ») appartiennent à Productions 10e Ave Inc. (ci-après « 10e AVE ») et sont protégés par les lois applicables, au Canada et à l’étranger en matière de propriété intellectuelle, (droits d’auteur, de marques de commerce sans que cette énumération soit limitative). Les applications mobiles de 10e AVE font l’objet d’une licence d’utilisation, laquelle est payante pour certaines des applications mobiles. L’accès aux Sites et aux Documents n’est permis que pour votre usage et celui de vos enfants à des fins strictement privées ou personnelles. Leur utilisation, en totalité ou en partie, à toute autre fin, (revente, téléchargement, location, distribution ou affichage en ligne sans que cette énumération soit limitative), est absolument interdite et passible de sanctions civiles ou pénales, en vertu des lois en vigueur. Cet accès ne confère à vous et à votre enfant aucun droit ni titre dans la propriété intellectuelle des Sites et des Documents.
2. APPLICATIONS MOBILES
Les applications mobiles offertes sur les Sites sont destinées aux enfants de 6 à 9 ans. Leur utilisation est permise en vertu d’une licence non exclusive et incessible par 10e AVE. L’accès à certaines de ces applications est gratuit, (ci-après « Apps. Gratuites »). Pour d’autres, la licence est assujettie aux modalités d’achat plus bas mentionnées au paragraphe du 2.1 (ci-après « Apps. Payantes »).
2.1 Applications payantes – Pour les Apps. Payantes, la licence d’utilisation est conditionnelle à l’achat par vous sur le lien AppStore et Google play. Elle permet le téléchargement de l’application choisie pour l’usage personnel de vos enfants. Cette acquisition ne vous confère aucun droit dans la propriété intellectuelle de l’application choisie ni aucune autorisation de la reproduire, de la modifier, de la distribuer, de l’afficher et de l’exploiter, en totalité ou en partie, en ligne ou autrement, gratuitement et commercialement.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité ne prévaut qu’à l’égard des Sites et des Documents et décrit la nature des informations recueillies par 10e AVE.
3.1 Renseignements personnels – L’accès aux Sites et aux Apps. Gratuites ne requiert aucune inscription des visiteurs. 10e AVE ne recueille aucun renseignement personnel concernant vos enfants et vous-même. Par « renseignements personnels », il faut entendre des renseignements qui permettent d’identifier les visiteurs et visiteurs des Sites et utilisateurs des Apps. Gratuites, incluant sans restriction, votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre sexe, votre numéro de carte de crédit.
3.2 Renseignements « non-personnels » – 10e AVE pourrait, par le biais de logiciels d’analyse appartenant à des tiers, recueillir et conserver des renseignements « non personnels ». Ceux-ci sont utilisés pour améliorer votre expérience utilisateur. Les renseignements « non personnels » comprennent, entre autres, votre adresse IP, le type de navigateur, nom de domaine, la date et l’heure de chacune de vos visites aux Sites. Ils sont anonymes en ce qu’ils ne permettent pas de vous identifier. 10e AVE utilise des témoins ou « cookies » à des fins d’analyse. Des témoins ou « cookies » sont des fichiers textes qui enregistrent la/les page(s) les plus consultée(s) par vous, peuvent identifier votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies. Vous risquez toutefois en ce faisant de nuire à l’utilisation des Sites.
3.3 Liens vers des sites tiers – La Politique de Confidentialité ne prévaut qu’à l’égard des Sites, peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à 10e AVE. Celle-ci n’est aucunement responsable du contenu ou des pratiques de tels sites, en matière de protection des renseignements personnels.
4. ACCEPTATION
En visitant ou en utilisant les Sites et les Documents, vous acceptez la Politique de Confidentialité et les conditions plus haut mentionnées. Si vous les refusez, vous ne pouvez les consulter ni les utiliser. 10eAVE se réserve le droit de les modifier en totalité ou en partie, à sa seule discrétion. Elle affichera sur cette page les modifications ou mises à jour qu’elle aura effectuées. Vous aurez accepté ces modifications ou mises à jour en continuant d’utiliser les SITES après leur mise en ligne. Pour toute question, veuillez communiquer avec nous au productions@10ave.com
10e AVE Productions Inc.
209, rue Jean-Juneau
St-Augustin-de-Desmaures, Province du Québec, Canada G3A 2W1
Date de mise en vigueur: Le 12 décembre 2013
5. JURIDICTION
Vous acceptez que les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, province de Québec, aient juridiction exclusive pour entendre et décider de toute réclamation et de tout litige au sujet de l’application et de l’interprétation de la Politique de Confidentialité et des conditions d’utilisation plus haut mentionnées des Sites et des Documents.
6. LOIS APPLICABLES
L’utilisation des Sites est réputée régie par les lois applicables dans la province de Québec.
